"JURÉ D'ASSISES COMME SI VOUS L'ÉTIEZ"
Comme juré vous suivrez le film d’un vrai procès d’Assises,
en présence du magistrat qui l’a dirigé, et participerez au débat.
Devenir le juge d’une affaire criminelle ?
Comme un juré , comme un juge ?
Prendre la responsabilité de la décision, en connaissance de « cause ».
Visionner un documentaire filmé pendant toute une audience : Mr B. est accusé d’une tentative d’assassinat sur un ami proche, car sa femme l’aurait trompé avec cet ami .
Condamné par une première cour d’assises, il a fait appel …Vous devenez un des jurés de ce nouveau procès pour vivre la situation du juré, citoyen désigné par tirage au sort.
Vous entendrez l’accusé, les témoins, les enquêteurs, puis l’avocat général, l’avocat de la victime et de la défense
Vous devriez, avec les juges et les jurés décider de la culpabilité, et si culpabilité, de la peine que devra subir l’accusé. Ce sera l’objet d’un échange libre entre les présents.
POUR INFORMATION : qq mots sur les Cours d’assises (courte présentation)
Les crimes, sont les infractions les plus graves : assassinat, meurtre, viol, vol avec armes…faisant encourir plus de 10 ans d’emprisonnement jusqu’à perpétuité) Depuis la Révolution ils sont jugés par des juges avec des citoyens : les « jurés », tirés au sort sur les listes électorales.
-- Jusqu'en 1942, les 9 jurés décident de la culpabilité, et les 3 magistrats professionnels décident de la peine…
-- La loi du 15 juin 2000 prévoit que les verdicts de la cour d'assises sont susceptibles d'appel, introduisant une cour d'assises d'appel. (12 jurés au lieu de 9 en premier ressort)
-- Depuis 2019 a été créé une Cour Criminelle Départementale composée de 5 magistrats professionnels , sans juré, pour juger les crimes faisant encourir des peines de 15 à 20 ans d’emprisonnement ( notamment les viols : ex. du procès dit « de Mazan »)
-- Le Ministre actuel de la justice (G Darmanin) propose une nouvelle réforme : le « plaider coupable » en matière criminelle (négociation après reconnaissance de l’accusé de sa culpabilité ,avec des magistrats professionnels sur la peine , sans juré )
Qu’en pensent les citoyens ?
Un débat a eu lieu en conclusion du délibéré,
entre les participants ,
Jean-Marie Fayol-Noireterre magistrat et Pierre-Jean Dessertine notre philosophe.
